La réglementation évolue, Aquilus Vesoul vous informe

La vente de produits aux particuliers est désormais encadrée par une nouvelle réglementation : tous les détails ici !

Nouvelle RÉGLEMENTATION

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Aquilus Vesoul vous informe de l’évolution de la réglementation de vente de produits aux particuliers, celle-ci concerne également les produits d’entretien de votre piscine !
Suite à la parution du décret n°2017-1308 du 29 août 2017 conformément au Règlement n°98/2013 de l’Union européenne, certains produits sont soumis à une restriction pour la détention, l’utilisation et l’acquisition par les particuliers.
Cette nouvelle réglementation concerne :
– OXYSPEED
– OVY’CHOC
– OVYTRI
– OXYSOFT
– pH Minus Liquide

Les produits contenant du Peroxyde d’hydrogène
ayant une concentration autorisée de 12% à 35% p/p
sont soumis à un enregistrement obligatoire par le vendeur.
visuels_reglementation_produits
reglementation_vente_Ph_minusLes produits contenant de l’acide sulfurique : le pH MINUS, l’enregistrement de l’achat n’est pas obligatoire mais le vendeur devra signaler l’achat par le particulier.

Retrouvez tous nos conseils d’experts dans votre magasin Aquilus Piscines et Spas Vesoul

 

la vie en bleu by Aquilus

 

AQUILUS PISCINES ET SPAS VESOUL
37 RUE DU PETIT montMARIN
ZAC DE LA MOTTE
70000 – VESOUL

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