La vente de produits aux particuliers est désormais encadrée par une nouvelle réglementation : tous les détails ici !
Nouvelle RÉGLEMENTATION
Aquilus Vesoul vous informe de l’évolution de la réglementation de vente de produits aux particuliers, celle-ci concerne également les produits d’entretien de votre piscine !
Suite à la parution du décret n°2017-1308 du 29 août 2017 conformément au Règlement n°98/2013 de l’Union européenne, certains produits sont soumis à une restriction pour la détention, l’utilisation et l’acquisition par les particuliers.
Cette nouvelle réglementation concerne :
– OXYSPEED
– OVY’CHOC
– OVYTRI
– OXYSOFT
– pH Minus Liquide
| Les produits contenant du Peroxyde d’hydrogène ayant une concentration autorisée de 12% à 35% p/p sont soumis à un enregistrement obligatoire par le vendeur. |
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Les produits contenant de l’acide sulfurique : le pH MINUS, l’enregistrement de l’achat n’est pas obligatoire mais le vendeur devra signaler l’achat par le particulier. |
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